SI LE SEL PERD SA SAVEUR

			Demande toujours à l’idée : qui sers-tu ?
						Bertolt Brecht.

Une partie de la gauche nous invite à voter pour la constitution européenne rédigée par la Convention Giscard. En voilà une idée. Son argumentation est la suivante :
Le traité constitutionnel n’est qu’un texte. Même s’il ne nous satisfait pas, ne lui sacrifions pas, en le dénonçant, la réalité de l’unification de l’Europe. N’ouvrons pas une crise pour un texte que nous pourrons améliorer. D’ailleurs, il n’est pas aussi mauvais qu’on le dit : il comporte une charte des droits fondamentaux.

Nous répondons ceci : d’abord, un traité constitutionnel n’est pas un texte comme un autre ; il fixe les règles du jeu. Ce texte est d’autant plus contraignant qu’il fixe même les règles qui rendent impossible le changement des règles ! (Unanimité requise pour l’essentiel ; possibilité du recours au référendum neutralisée par la liberté laissée à la commission de ne pas en tenir compte.) 
Ensuite, approuver un texte qui ne nous plaît pas pour éviter d’ouvrir une crise, cela peut se concevoir : cela s’appelle avaler des couleuvres, et c’est extrêmement fréquent dans la vie des appareils politiques. 
Mais  il s’agit ici de l’avenir de peuples déjà rudement frappés par le chômage, la précarité, la paupérisation : la crise est ouverte depuis déjà longtemps et il serait temps de passer à d’autres règles de fonctionnement. 
En outre, ceux qui s’engagent à améliorer le texte plus tard  pour l’approuver dans le présent ont épuisé leur crédit de promesses. Quel avenir pour la gauche si plusieurs de ses composantes, au lieu de résister à la contre-réforme libérale, disent oui à un traité qui est à son service ? Quel sens cela a-t-il d’être socialiste si on appelle à voter pour un texte qui interdit le socialisme ? 
Enfin, certes, la charte des droits fondamentaux n’oublie pas l’humain. Il n’aura plus le droit au travail, l’humain, mais « le droit de travailler ». Trop bons, messeigneurs. Le Praesidium de la Convention Giscard a tenu à réduire la portée de cet humanisme-là en l’accompagnant d’explications « que les juridictions de l’Union et des Etats membres prendront dûment en considération pour interpréter la charte. »
Exemple : Article II-62-2 « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. » 
Explications du Praesidium : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans le cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire.(..) Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. »
Même travail d’exégèse pour l’interdiction des expulsions collectives (Article II-79) : « On ne pourra décider par une mesure unique d’expulser toutes les personnes ayant la nationalité d’un Etat déterminé. » 
En clair : pas toutes, mais quelques-unes. Les charters de Pasqua ont de l’avenir.
Ou bien pour la référence aux services sociaux (II-94), le Praesidium prend soin de préciser qu’elle « n’implique aucunement que de tels services doivent être créés quand il n’en existe pas. »

Nous devons militer contre ce  traité constitutionnel au nom de la démocratie, de la justice sociale, au nom de l’Europe elle-même.
Au nom de la démocratie : seule une assemblée constituante élue au suffrage universel peut donner une légitimité démocratique à une Constitution. Au printemps dernier les peuples européens ont été appelés à élire leurs députés au Parlement de Strasbourg : s’agissait-il de leur donner un mandat pour la rédaction de la Constitution ? Mais non : Giscard et sa commission s’en étaient déjà chargés. D’ailleurs le Parlement est privé de toute initiative  sur l’essentiel : le budget et les lois. « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission. » Article I-26-2. Pour ce qui est de la politique monétaire, la Banque centrale agit, selon le traité, en toute indépendance. « Les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette indépendance. »Article I-30-3
Au nom de la justice sociale : le Traité constitutionnel veille au respect de la concurrence absolue, (« libre et non faussée » Article I-3-2), c’est dire que les plus faibles ont du souci à se faire. Et si on veut un jour  modifier la loi de la jungle, il faudra que les Etats membres soient tous d’accord, au même moment.
Au nom de l’Europe : ce qui nous intéresse dans l’idée de l’Europe politique, c’est l’union des peuples dans un esprit de solidarité et de paix. La concurrence absolue, la libre circulation des capitaux que la constitution protège, détruisent tous les dispositifs de solidarité et sont une menace pour la paix. L’Europe du traité est un monopoly dirigé par des commissions ou des conseils sans mandat populaire. C’est l’Europe de soviets chics. Notre Europe est celle du peuple : démocratique et solidaire.

Jean Louis RIBEIRA