RETRAITE
ETAT DES LIEUX
Rappel historique

C’est très lentement que le système de solidarité existant à l’intérieur de la famille se transformera en solidarité collective.
Les retraites sont totalement inexistantes sous l’Ancien Régimes qui favorise les œuvres de charité. Les premières apparaissent en 1673 pour soutenir les vieux marins de la marine de guerre. En 1768 ce sont les employés des Fermes Générales qui en bénéficient. En 1790 une caisse de retraite est créée pour les fonctionnaires, elle préfigure les Pensions Civiles de 1853. En 1831, il est fondé une caisse de retraite pour les militaires.
Le XIX° siècle voit peu d’améliorations. En 1853, la Cie Gale des Chemins de fer crée une pension par répartition qui sera étendue aux fonctionnaires, militaires, marins, etc..
Par contre en Allemagne, Bismarck, en 1883, crée un régime général d’assurances sociales géré par les syndicats.
En France, les professions en pointe obtiennent des avantages sociaux : une caisse de retraite pour les mineurs (1894) et pour les cheminots (1900). En 1893 est créée l’Assistance Médicale Gratuite.
Le régime obligatoire des Retraites Ouvrières et Paysannes (1910) offre une retraite après 65 ans égale à 40% du salaire. A l’époque, l’espérance de vie est de 50 ans.
En 1930, l’Assurance Vieillesse est obligatoire. C’est un système par capitalisation et répartition, elle ne touche que 3 millions de personnes..
En 1941, retraite à 65 ans : allocation aux vieux travailleurs salariés (toujours en vigueur), système par répartition.
4-10-1945, annoncé par le Conseil National de la Résistance, création de la Sécurité Sociale sur le principe de la répartition et de la solidarité entre les générations : La retraite est à 60 ans après 15 ans de cotisation (1930 – 1945). Des millions de fonctionnaires peuvent y accéder.
Le 10-12-1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme : “ Toute personne, en tant que membre de la société a droit à la Sécurité Sociale. ” et “ Tout personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, elle a droit à la sécurité sociale en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ”
En 1953, en plein mois d’août, le gouvernement veut diminuer le nombre de fonctionnaires et s’attaquer aux régimes spéciaux : c’est la grève générale. Le gouvernement doit céder.
1967 Ordonnances : séparation des gestions financières et administratives des branches (maladie, vieillesse, famille).
1971 IRCANTEC.
1972 durée de cotisation passe de 30 à 37.5
1973 retraite complémentaire pour tous dans le privé
1982 départ à la retraite de 65 à 60 ans 50% taux plein après 37.5 annuités pour le régime général.
22-7-1993, création SVF (Fonds Solidarité Vieillesse) pour financer le minimum vieillesse, les majoration enfant ou conjoint à charge, etc.
En 94, l’AGIRC et l’ARRCO  augmentent leurs cotisations et baissent leurs prestations de 3%.
Entre 1990 et 1996, le pouvoir d’achat des retraités a baissé  (4.7% pour le régime général et 7.8% pour les retraites cadres AGIRC et 8% pour les non cadres en complémentaires). A cette date, 1 million de retraités touchent 3 392 F par mois et la moyenne des pensions est inférieure à 6 000 F.
En 1997, Madelin propose des plans d’Epargne-Retraite.
En 2000, est créé le COR.

Situation actuelle

	Fonctionnaire :
Son droit à la retraite est acquis après 15 ans de services. Il peut en bénéficier à 60 ans (55 ans pour les instits qui ont 15 de service actif et sans condition d’âge pour les mères de trois enfants). Le taux de remplacement est égal, en pourcentage du traitement brut touché pendant les six derniers mois d’activité, multiplié par  2 fois le nombre d’annuités : 37,5 années x 2 = 75% du dernier salaire brut.
Il ne s’agit pas d’une retraite versée par une quelconque caisse de retraite, mais tout bonnement d’un salaire continué faisant parti du budget de l’Etat indexé sur le traitement des actifs (péréquation). Il peut donc être interrompu pour cause de changement de nationalité ou de condamnation infamante. Le droit à pension peut aussi être suspendu pour cause de révocation.
	
Salarié du privé :
Les retraites sont versées par la caisse de retraite du régime général de la sécurité sociale et par une caisse complémentaire obligatoire (ARRCO ou AGIRC). 
-	Avant 1993 : il bénéficiait après 60 ans du taux de remplacement maximum : 50 % du salaire de base (moyenne des 10 meilleures années) après 37,5 annuités de la part du régime général plus une retraite complémentaire de l’ordre du tiers de la retraite de base ; sa retraite était indexée sur le salaire des actifs.
-	Après 1993 : le taux de remplacement maximum est consenti après 40 annuités calculées progressivement sur le salaire moyen des 20 meilleures années en 2003 (25 meilleures années en 2008), sa retraite est indexée sur les prix. Les mesures Balladur ont induit dans la pratique une baisse des retraites du privé allant jusqu’à 30 %. Il est appliqué par exemple une réduction de 1, 25 % par trimestre manquant sur le taux de la retraite. Par exemple : 12,5 % pour 10 trimestres (150 à 160).
Fin 2000, le MEDEF a fait pression pour bloquer les versements des caisses complémentaires aux retraités ayant entre 60 et 65 ans. D’où les mobilisations du 25 janvier 2001.

	Petit exemple :
Prenons l’exemple d’un PE qui a commencé sa carrière à 24 ans et qui prend sa retraite à 60 ans, terminant à l’indice 657. Il a alors 36 annuités liquidables. Actuellement le calcul de sa pension est le suivant :
	Valeur du point d’indice x indice x 2% x nombre d’annuités, somme à laquelle il faut retrancher 9.2% de retenues sociales soit une pension nette de 1876.97 € (12 312.14 F) pour un taux de pension de 72%.
Avec les mesures prises dans le privé en 1993, le calcul devient le suivant :
Valeur du point d’indice x indice x  [(1.88% x nombre d’annuités) – (1.25% x nombres de trimestres manquants)], somme à laquelle il faut retrancher 9.2% de retenues sociales.
Il est clair que si l’indice est calculé sur les 10 ou 25 meilleurs années et/ou si les pénalités sont appliquées, le montant de la pension sera plus ou moins fortement amputé.

Pensions calculée sur 40 annuités  Sans pénalité (taux 67.68%)   Avec pénalités (taux 47.68%)
Indice des 6 derniers mois : 657       1764.38 € (11573 F)               1242.99 € (8153.50 F)
Indice moyen sur10 ans : 611            1640.85 € (10763.27 F)          1155.97 € (7582.63F)
Indice moyen sur 25 ans : 537            1442.12 € (9459.70 F)            1135.29 € (6624.28 F) 

Soit une perte de revenus allant de 10.5% dans le meilleur des cas à près de 55% dans le cas le moins favorable.
Exemple traité par Jean M.

“ Le choc démographique ”

Après 2006, le départ à la retraites des générations du baby-boom et l’allongement continu de la durée de la vie (21% de plus de 60 ans actuellement, 33% en 2050) induira des dépenses de retraites plus importantes. Les besoins de financement estimés par le COR apparaîtraient progressivement après 2010.
Le COR a projeté que les retraités passeront de 4 pour 10 actifs aujourd’hui à 7 pour 10 en 2040.
Cette arithmétique, du point de vue de nos gouvernants, rendrait une réforme des retraites “ inévitable ” afin d’éviter une véritable catastrophe.
	Les analyses faites par le Conseil d’Orientation des Retraites vont plus loin.
En effet, il faut d’une part déjà prendre en compte l’effet de balancier entre la “ charge des inactifs jeunes ” et la charge “ des inactifs âgés ”, la première sera moins importante dans l’avenir et d’autre part, bien entendu, la situation de l’emploi, c’est à dire du nombre d’actifs réellement occupés. Aujourd’hui, en plus des chômeurs recensés, ce sont plus de 5 millions de personnes entre 19 et 60 ans qui sont inoccupées.
	Globalement, il faut considérer, d’après les estimations du COR, que la part du PIB consacrée aux retraites devrait passer de 11,6 % à 16%, soit 4,5 % d’augmentation en 40 ans et, dans l’hypothèse d’un retour à 37,5 annuités pour le privé une augmentation de 6 %.
Cela pourrait se traduire par une hausse du taux de cotisation de 15 points de plus , c’est à dire une augmentation de 0,375 % par an pendant cette période. Estimation à comparer à l’augmentation de la productivité qui devrait être en moyenne de 1,6 % par an pendant le même  temps ou encore à la part de PIB pour les retraites entre 1959 et 2000 qui a augmenté de 7 % sans déclencher de catastrophe !

Enfin, pour donner un ordre de grandeur de ce surcoût financier estimé à 240 Milliards d’Euros en 2040, on peut le comparer à la dette de France Télécom aujourd’hui : 70 Milliards d’Euros. En 40 ans, l’augmentation des besoins en financement des retraites sera le triple du gouffre financier réalisé en 2 ans par France Télécom suite à sa privatisation et à l’éclatement de la bulle financière ! 

L’objectif du gouvernement

“ Depuis le sommet de Nice de décembre 2000, la consigne est à la hausse du taux d’emploi des plus de 50 ans, à l’allongement de la durée des cotisations à l’assurance vieillesse, et peut-être à l’injection d’une dose de capitalisation (individuelle ou collective) dans la retraite par répartition. ” (Mamou, LM 22-01-02)

Allongement de la durée des cotisations
Aujourd’hui, le projet du gouvernement est d’allonger à 40 ans la durée des cotisations des fonctionnaires et des régimes spéciaux. Pour les fonctionnaires, l’Etat est gagnant sur deux tableaux : il n’a pas besoin de remplacer les départs à la retraite (ce qu’il ne compte pas faire de toutes façons) et il aura des pensions de retraites moindre à payer. C’est dans cet esprit qu’il a supprimé le CFA à partir de la génération née en 1947 et en a rendu l’accès très difficile aux générations nées de 1943 à 1946.
En fait, M Juppé, en prenant sa retraite à 57,5 ans n’a fait que devancer d’un an l’âge moyen de cessation d’activité en France qui est de 58,6 ans. Ce faible taux d’activité est le résultat d’une politique de licenciements massifs des salariés âgés de la part des entreprises encouragées en cela par la suspension durant 18 mois des dispositifs sur la prévention des licenciements. La volonté exprimée en mars 2002 au sommet européen de Barcelone de porter l’âge moyen d’activité à 62,5 ans en 2010 risque donc de se concrétiser seulement sous la forme de nouveaux allongements de cotisations. M Balladur , le 7-01-03, marquait son impatience à voir aligner les retraites du public sur le privé afin d’engager une nouvelle réforme du privé entre 2005 et 2010 pour les faire passer à 42 ans de cotisation et instaurer des fonds de pension. 
L’allongement de la durée de cotisation n’a donc comme effet immédiat que de faire baisser le taux de remplacement car en moyenne, dans le public comme dans le privé, les salariés ne travaillent que 37,5 années.

Baisse des pensions
	La dramatisation du dossier retraite et les différents remèdes qui sont proposés reviennent tous à faire baisser le taux de remplacement et à contenir au plus bas la progression des pensions. L’allongement de la durée de cotisation et l’inemployabilité des plus âgés, revient à baisser le taux de remplacement. Le calcul du salaire de base sur une période plus étendue également. Il faut ajouter que les pénalités appliquées à chaque trimestre manquant sont passées de 0.9% lorsque la durée était de 37.5 années à 1.25% lorsqu’elle est passée à 40 années.
	L’idée du choix de l’âge de départ à la retraite est un miroir aux alouettes car la cessation d’activité est toujours le fait de l’employeur et que les incitation à prolonger sont sujettes à de nouvelles baisses de prestations.
En Finlande, à partir de 2005, les droits à pension seront calculés sur l’ensemble de la carrière professionnelle. D’autre part chaque salarié déterminera librement son départ à la retraite entre 62 et 68 ans, sachant qu’il touchera 45 % de son revenu moyen à 62 et 75 % à 68 ans.

	Créer des fonds de pensions
	L’objectif, à terme, est de créer une épargne salariale qui serait un complément de retraite comme le souhaite la Banque Mondiale relayée par les Institutions européennes. Une retraite avec trois piliers. Obligatoires : un système public financé par l’impôt (= 20 % du salaire moyen) et un compte d’épargnes individuelles gérées par des institutions au choix du salarié ; Facultatif : une seconde épargne individuelle.
	On sait depuis longtemps que les rentes par capitalisation mènent à la ruine. En 1941, Vichy impose un système de financement par répartition car l’inflation des années 30 avait montré les limites de la capitalisation.
	Aujourd’hui, après les faillites d’Enron, de Worldcom et d’autres, les fonds de pension sont discrédités, mais c’est aussi l’ensemble du système qui est malade : les fonds ont perdu 20 % depuis 1999, revenant à leur niveau de 1997 (plus de 2 600 Milliards de $ de perte). C’est d’autant plus vrai que les fonds de pension au Royaume-Uni ne parviennent plus à financer les retraites. D’où le relèvement de l’âge de la retraite de 5 ans pour tendre à un départ à 70 ans alors que l’Angleterre semble le pays modèle suivant les critère de la Banque Mondiale : pension de l’Etat égale à 20 % environ du salaire, le reste étant fourni par des fonds de pension. Or, pour avoir une retraite décente, le salarié devrait économiser 200 £ (320 € = 2 100 F) par mois dès l’âge de trente ans. Ah, j’oubliais qu’un salarié qui consentira à ne percevoir sa pension de l’Etat qu’à 70 ans recevra alors une somme forfaitaire de 30 000 £. 
Sachant qu’une personne seule perçoit un minimum de 75,5 £ par semaine à partir de 65 ans et qu’elle pourra en obtenir 30 000 à 70 ans, quel bénéfice espérera-t-elle obtenir à cet âge en continuant à travailler si faire se peut ?
Réponse : 10 370 £ soient 16 592 € ou encore 108 836 F.
	De toutes façons, les fonds de pensions sont ultra inégalitaires puisque seuls les mieux rémunérés peuvent économiser. Aux USA seuls 40 % en 1995 en bénéficiaient. Par ailleurs les pensions versées dans 40 ans dépendront des conditions économiques de ce moment là. Le texte de J Marie  Harribey dans Info hebdo n°489 est excellent. On ne finance jamais sa propre retraite. Les retraites représenteront toujours une part du PIB du moment où elle seront versées. Les actifs du moment font toujours vivre par leur activité productive les inactifs du moment et l’épargne utilisée aujourd’hui à des fins productives sera récupérée sur le compte de la production de demain, réalisée par les actifs de demain.
	Pour que le rendement des fonds de pension soit suffisant, 15 % ou plus pour les bourses, il faut faire des choix de gestion dans les entreprises qui sont contraire à l’emploi et aux salaires. D’où la schizophrénie des salariés actionnaires.

	Abaisser le coût du travail
 	Le coût du travail est lié au niveau de vie de chaque pays, ce qui permet d’écouler la production. Par exemple, les pays comme l’Espagne et la Suède, qui ont des cotisation patronales lourdes, ont des salaires bruts bas. Des pays, qui ont des cotisations patronales faibles, comme les Pays-Bas ou le Danemark, ont des salaires bruts élevés avec, pour le premier, des cotisations sur le salaire importantes et pour le second des impôts sur le salaire conséquents.
L’écart entre le coût du travail et le salaire net est, en moyenne, de 51 % du salaire brut : 13,6 % à la charge du salarié et 37,4 % pour l’employeur. Cela constitue un salaire indirect qui est réparti entre les inactifs : malades, jeunes, chômeurs et retraités. Le salaire indirect lisse les revenus sur l’ensemble de la vie. C’est pourquoi ce ne doit être seulement que le surplus dégagé après le  paiement de toute la masse salariale qui finance l’investissement des entreprises et non pas une part nouvelle prise sur les salaires. Aujourd’hui, la part salariale est passée de 69 % à 60 % en 10 ans. Il faut inverser la tendance afin de permettre un meilleur financement des prestations sociales.
Il faut que les gains de productivité soient reversés sous forme de salaire direct ou indirect . Or la Commission européenne veut fixer la progression des salaires inférieure de 1 point à celle de la productivité.
Faire baisser le coût du travail, accentuer l’écart entre le revenu du capital et les salaires pour baisser les pension et autres prestations sociales pour amener inexorablement les salariés à participer à l’épargne salariale : voilà le projet de M Raffarin et ses compères.
Les fonds de pension n’ont qu’une idée en tête : mettre la main sur l’argent qui passe par les caisses de retraites pour les utilisées à leur profit.

Les choix de la FSU

1 Revenir sur l’ensemble des régressions intervenues depuis 1993, assurer pour tous le droit à une retraite à taux plein de l’ordre de 75 % du dernier salaire après 37,5 ans de cotisation.
2 Dynamiser la croissance des richesses en favorisant le développement de la formation des jeunes et des services publics. Diminuer le chômage.
3 conserver le lien entre les cotisations et les salaires, engager une réforme de la fiscalité dans une logique redistributive, mettre à contribution les revenus financiers, modifier l’assiette et moduler les taux des cotisations employeurs (les plus capalistiques paieraient plus), clarifier les mécanismes de compensation entre les régimes.
4 développer des droits nouveaux. Refuser l’allongement de la durée de cotisation, donner un emploi aux chômeurs, valider les périodes de formation ou d’inactivité, améliorer les dispositifs tels que le CFA et le CPA.

La situation politique

	Le gouvernement est décidé à faire passer l’allongement de la durée de cotisation pour les fonctionnaires, quitte à leur proposer des compensations illusoires en comptant sur une opposition public privé. Il espère également que les syndicats acceptent de  jouer le jeu de la “ négociation ” afin de faire admettre aux salariés du public des sacrifices “ inévitables ”.
	La négociation menée à EDF-GDF a failli réussir puisque trois syndicats minoritaires en ont accepté les conclusions. La CGT, confrontée à une base remontée, a proposé un référendum qui s’est avéré, contre toute attente, être un désaveu massif de la part des employés et des retraités. Il est important de voir que les cadres ont fortement voté contre également et que la perspective de privatisation pèse beaucoup. L’expérience de France Télécom y est sans doute aussi pour quelque chose. Au lendemain du 9 janvier, Mer déclarait que la “ réforme ” passerait de toutes manières. C’est représentatif du mépris profond pour “ la France d’en-bas ” que le gouvernement affiche au travers de ses décisions.
	 Le 21-01-03, JF Coppé, sur Finfo expliquait qu’il n’y aurait pas de négociations mais une concertation au cours de laquelle le gouvernement écouterait les syndicats. Raffarin à la même période ne parle même plus de syndicats mais annonce ses orientations le 03-02-03 devant le Conseil Economique et Social, en en disant le moins possible. Le débat devrait se poursuivre dans les régions au travers des CES locaux. Cela s’appelle botter en touche. Le 27-01-03, F Fillon sur F Inter reparle de “ négociations avec les syndicats mais à condition qu’ils jouent le jeu, sinon le projet sera voté au parlement ”.
	Il est curieux d’observer toutes ces manœuvres parce qu’on sait déjà depuis mai ou juin 02 qu’un projet de loi sera déposé probablement fin juin 03 et que de toutes façons ou bien les projets gouvernementaux seront bloqués par un mouvement social de fond ou bien ils seront adoptés par le pouvoir législatif sans doute en suivant l’exemple de 1993.
	Le Monde du 05-02-03 nous informe que le rapporteur de la Commission des finances, Eric Woerth, a créé une mission d’information sur l’épargne-retraite et souhaite proposer un dispositif annexe au régime par répartition incitatif pour être accessible notamment aux jeunes.
	Les consultations qui ont eu lieu entre Fillon, Delevoye et les syndicats n’ont pas permis de connaître les propositions du gouvernement. La CGC se dit rassurée, la CFDT exige que le niveau de pension pour le public soit le même que pour le privé (!), FO compte sur une nouvelle mobilisation et demande une autre répartition des richesses, la FSU revendique également le retour à 37.5 pour le privé et la CGT veut de nouvelles rencontres entre syndicats pour une nouvelle initiative.

Michel Bonnard, 10-02-03